RAPPORT ANNUEL SUR LES PRISONS DE L’ACAT-BURUNDI POUR 2022

Au cours de l’année 2022, ACAT-Burundi salue la libération de prisonniers dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de grâce présidentielle. En effet une certaine catégorie de prisonniers, surtout les prisonniers accusés de délits mineurs, ont été relaxés. Néanmoins, ACAT-Burundi déplore que la surpopulation carcérale demeure élevée (+ de 12000 prisonniers) et que des prisonniers concernés par cette mesure de grâce présidentielle, surtout les prisonniers politiques, n’ont pas été libérés et restent en prison sans titres ni droits.

Des traitements inhumains et dégradants sont toujours infligés à certains prisonniers politiques par leurs paires qui agissent comme représentants des prisonniers regroupés dans des comités de sécurité. Ces prisonniers, généralement proches du parti au pouvoir, malmènent les prisonniers issus des milieux connus d’opposition, souvent avec la complicité des responsables de la prison.
Les prisonniers membres du CNL, du MSD, des ex-militaires ou policiers des Forces Armées Burundaises, et autres prisonniers d’opinion, cela s’observe dans les prisons comme Mpimba, Gitega, Muramvya et Rumonge.

De plus, les dossiers judiciaires, surtout ceux des catégories des opposants cités ci – haut, n’évoluent pas normalement par suite des ingérences de l’Exécutif et de certains membres influents du parti au pouvoir et de la corruption qui caractérise l’appareil judiciaire burundais.

D’autres défis comme l’incompétence, le manque de moyens adéquats et l’absence de réformes structurelles comme la digitalisation et la réorganisation des cours et tribunaux entrainent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire burundais.

Sur le terrain, ACAT-Burundi constate toujours que les statistiques de la population carcérale n’évoluent pas toujours favorablement et dégagent même un taux d’occupation considérablement élevé, atteignant même 755 % de la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires comme la prison de Muramvya.

Le présent rapport est un condensé des rapports mensuels produits de janvier à décembre 2022 et concerne les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA, BUBANZA, NGOZI, RUTANA, RUYIGI, MUYINGA et RUMONGE.

Il se focalise principalement sur les conditions carcérales en tenant compte des droits garantis aux personnes privées de liberté et la surpopulation carcérale ; l’administration de ces établissements pénitentiaires ainsi que les irrégularités ou les dysfonctionnements constatés dans les dossiers judiciaires des personnes privées de liberté seront abordées.

Ce rapport aborde également l ‘action de saisine des mécanismes internationaux des droits de l’homme onusiens et africains pour les victimes des violations des droits humains se trouvant principalement dans les prisons de la zone de couverture des activités de l’ACAT-Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport annuel sur les prisons de l’ACAT-Burundi pour 2022