ACAT – BURUNDI

Consécutivement aux décisions de saisie des biens meubles et immeubles des prétendus putschistes signés conjointement par le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la République.
Plusieurs analyses critiques sous plusieurs aspects ont été faites par les précédents intervenants pour montrer le caractère illégal et illégitime de la décision susmentionnée.
En tant qu’une organisation qui a suivi de près la poursuite judiciaire engagée contre les prétendus putschistes depuis leur première comparution devant le Parquet Général de la République pendant la phase d’instruction jusqu’à la clôture de la procédure devant la chambre de cassation de la Cour Suprême qui a validé l’arrêt de la section d’appel de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, qui aujourd’hui est utilisé pour spolier les prétendus putschistes ; ACAT – BURUNDI voudrait informer l’opinion sur les irrégularités qu’elle a constatées afin qu’elle soit éclairée davantage sur le caractère illégitime et inique de la mesure de spoliation prise par les autorités judiciaires burundaises au plus haut niveau.

Veuillez trouver en bas la déclaration de l’Acat-Burundi:
DECLARATION DE l’ACAT BURUNDI SUR LES IRREGULARITES RELEVEES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE AYANT ABOUTI A LA DECISION DE SAISIE DES IMMEUBLES DES PUTCSHISTES

ACAT BURUNDI interpelle la justice burundaise en l’occurrence le département des affaires pénitentiaires à se ressaisir et veiller au respect du droit à l’accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté.
ACAT BURUNDI ne cesse de répertorier les cas de prisonniers gravement malades dans différentes prisons du Burundi mais qui ne bénéficient pas de soins de santé appropriés au point de perdre la vie, ce qui est une grave atteinte au respect des principes des droits de l’homme selon les normes et loi en vigueur en la matière.
A titre illustratif, nous pouvons citer les cas du Général NDAYISABA Célestin et KARERWA Pontien de la prison de Muramvya qui ne bénéficient pas de soins alors qu’ils sont gravement malades ,des cas semblables s’observent dans la prison de Mpimba où les autorités pénitentiaires refusent l’accès aux soins de santé au Major NIMPAYE Joseph qui est sorti recevoir des soins le 22 mai 2019 mais il est vite retourné à la prison de Mpimba sans avoir des soins appropriés avec le motif qu’il n’y a pas de policiers pour le surveiller à l’extérieur ,aujourd’hui ,il ne quitte pas sa chambre suite aux souffrances qu’il ressent tandis que nous déplorons le décès de Jimmy SEBARINDA ,décédé après une longue maladie le 17 mai 2019 , en effet, il n’a pas pu bénéficier de la permission d’aller à l’hôpital que quelques jours avant sa mort alors qu’il était déjà gravement malade n’ayant pu obtenir la permission de se faire soigner avant.
Il faut préciser que la plupart des détenus qui n’ont pas accès aux soins de santé sont des prisonniers accusés d’infractions à caractère politique ce qui est une autre forme de répression exercée par les autorités à leur endroit.
ACAT BURUNDI est indignée qu’il y a des pertes en vies humaines suite à la négligence ou à la mauvaise foi des autorités responsables de ces prisonniers, nous nous demandons pourquoi il n’y a pas de leçons apprises par ces responsables alors que le nombre des prisonniers décédés dans ces conditions ne cessent de croitre !
Le ministère de la justice ne prend aucune mesure pour améliorer l’accès aux soins de la santé pour les personnes privées de liberté ou pour recadrer les responsables du département du service pénitentiaire qui ne respectent pas les droits des prisonniers malades.
En matière de loi, il faut rappeler que l’accès aux soins de santé est garanti la constitution burundaise en article 55, l’article 12 du règlement des Etablissements pénitentiaires est également clair en la matière.
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 16 stipule que toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.
Etant donné que la plupart des prisons au Burundi ne possèdent que des infirmeries qui ne sont pas suffisamment équipés et qu’il n’y pas beaucoup de médecins, il est recommandé de faire des transferts dans les hôpitaux proches pour les prisonniers en état de besoin.
Nous rappelons à tous ces différents responsables qui manquent à leurs obligations de veiller à la bonne santé des personnes privées de liberté qu’ils répondront de leurs actes un jour devant une justice indépendante.

ACAT- Burundi s’est engagée à contribuer à la dénonciation des violations des droits humains pour les personnes privées de liberté et les mauvaises conditions de détention qui règnent dans les établissements pénitentiaires afin que les autorités habilitées puissent se ressaisir et veiller au respect des droits des prisonniers conformément aux textes internes et internationaux auxquels le Burundi a souscrit.
Les mois de mars et d’avril 2019 ont été caractérisés par une campagne de libération des prisonniers lancée par le Ministère de la Justice en application de la mesure de grâce présidentielle prononcée par le Président de la République dans le message du 31.12.2018.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation des droits des détenus notamment la privation des soins de santé aux détenus malades, l’insuffisance de la nourriture et une surpopulation carcérale causant des mauvaises conditions d’hygiène s’observent au quotidien.
Les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE sont concernés par ledit rapport.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir l’exécution inique de la mesure de grâce présidentielle, les traitements inhumains et dégradants, refus aux soins de santé et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur les violations des droits des prisonniers période de mars et avril 2019

Suite à la persistance des actes de violations des droits humains par les agents de l’Etat en particulier les cas de torture et de détentions arbitraires au Burundi et constatant que le système judiciaire dépend de l’exécutif tandis que le gouvernement du Burundi fait sourde oreille devant les multiples dénonciations des violations des droits de l’homme dévoilées par les organisations de la société civile tant nationales qu’internationales et les organes onusiens mis en place à cet effet ; Acat-Burundi décide de saisir de mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains auxquels le Burundi a souscrit et reconnait leurs compétences.
En effet, le refus de coopérer manifesté par le gouvernement pour enquêter sur les exactions commises par ses agents a démontré sa mauvaise volonté de réprimer les auteurs de ces violations et de réparer les dommages causés aux victimes. Pourtant, la loi en vigueur est favorable à la répression des actes de torture dans ce sens que le Code de Procédure Pénale burundais permet en ses articles 349 et 350 à l’Etat d’indemniser une victime de torture et d’engager une action en remboursement par la voie d’une action récursoire.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :

Déclaration de l’Acat-Burundi sur la saisine des mécanismes internationaux de droits de l’homme

Suite à l’appel du Mouvement citoyen « Halte au troisième mandat » lancé en janvier 2015, des centaines de milliers de burundais ont activement participé à la lutte pour la légalité constitutionnelle dont une des actions furent des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 et ont duré deux mois.
Les organisations de la société civile saluent la bravoure, l’abnégation, la solidarité et la détermination des burundais épris de paix, de l’Etat de droit et de la liberté. Nous rendons particulièrement hommage à ces femmes, aux jeunes filles et aux jeunes qui ont bravé le gaz lacrymogène et les balles réelles pour défendre ce qui est le plus cher à savoir la patrie où chacun peut jouir de ses droits et libertés en toute dignité.
Les quatre années de crise ont entamé le fondement de la société burundaise. Le tissu social du Burundi est déchiré et la population vit dans une peur permanente, prise en otage par un régime qui règne par la terreur, la division et le pillage, se rendant particulièrement coupable de multiples violations des droits de l’homme dont des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, tortures et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants, détentions arbitraires et violences sexuelles.
Nous exprimons notre sympathie et notre solidarité aux familles des victimes, ceux qui ont perdu les leurs, ceux dont des membres ont été portés disparus, les femmes et filles victimes de viol et d’autres violences sexuelles et basées sur le genre, les milliers de prisonniers politiques injustement incarcérés, les centaines de milliers de réfugiés et de déplacés internes régulièrement cibles d’actes de persécution variés, les milliers de burundais sous le poids du rançonnage et de la terreur qui ont perdu l’espoir d’un lendemain meilleur.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration de la SC à l’occasion de la commémoration du 4 eme anniversaire du début de la lutte pour la légalité constitutionnelle

Plusieurs voies ne cessent de s’élèvent pour exprimer la solidarité avec Germain RUKUKI, ex employé de l’Acat-Burundi qui a été emprisonné et condamné pour 32 ans de prison pour son travail de défenseur des droits humains, une année après sa condamnation qui a tombé le 26 avril 2018, Acat- Burundi choisit de vous partager un appel d’un membre de sa famille demandant sa libération, l’entretien a été recueilli sur le blog Light on Burundi :
https://alightonburundi.weebly.com/blog/germain-rukuki

Voici l’entretien en bas :

Germain Rukuki est l’un des défenseurs des droits humains détenus au Burundi. Le 26 avril 2018, il a été condamné à 32 ans de prison. Les ONG internationales ont dénoncé sa détention et Amnesty International l’a déclaré prisonnier d’opinion.
Les Burundais ont continué à dénoncer la répression en cours contre la liberté d’expression, en particulier à l’approche des élections de 2020. Récemment, le gouvernement a fermé le Bureau des droits de l’homme de l’ONU et a interdit les médias internationaux, notamment la BBC et VOA.
Le jour de l’anniversaire de la condamnation de Germain, Light on Burundi a interrogé un parent de Germain sur son procès :
Light on Burundi (LB) : Comment va Germain Rukuki et que pouvez-vous nous dire sur son procès ?
C’est un parent de Germain (nous l’appelions M.) : Germain vit péniblement en prison loin de sa famille, il n’a pas vu naitre son troisième enfant, son fils est né quand Germain était déjà détenu à Ngozi.
Au sujet de son procès, personnellement, j’ai été déçu par certains faits depuis son arrestation.
Germain devait être détenu à Bujumbura et jugé par le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa mais ils l’ont envoyé à Ngozi loin de sa famille. Germain a été malade et forcé de quitter l’hôpital précipitamment avant qu’il soit complètement guéri et a retourné à la prison de Ngozi.
Cette semaine, son appel a de nouveau été reporté ; nous avons demandé à ses avocats pourquoi, mais ils n’ont pas de détails.
LB : Pourquoi Germain a-t-il été arrêté ?
M. : Germain travaillait pour une organisation de la société civile au Burundi. Je peux dire que sa détention est un cas emblématique de la répression au Burundi car il n’était pas coupable, Germain est l’un des prisonniers politiques du Burundi.
LB : Pourquoi l’appelez-vous prisonnier politique ?
M. : Je ne suis pas le seul à penser ça. Amnesty International l’a qualifié de prisonnier d’opinion, le rapporteur de l’ONU sur les droits de l’homme a appelé le gouvernement du Burundi à libérer Germain, les autres défenseurs ne cessent de dénoncer la persécution à l’endroit de Germain RUKUKI.
Il faut remarquer que les accusations contre Germain sont fabriquées, d’abord, il a été accusé d’être impliqué dans le “Coup d’Etat”, mais ses avocats et sa famille ont déclaré que le jour du coup d’Etat, Germain n’était pas au Burundi, il rendait visite à un membre de sa famille qui était à l’hôpital en dehors du Burundi.
Deuxièmement, Germain a été accusé d’avoir tué des policiers et des soldats, mais pendant le procès, l’officier de justice n’a pas été en mesure de fournir un seul nom d’un policier tué ou les circonstances de ce crime.
Enfin, des diplomates ont tenté d’observer son procès à Ngozi, mais les autorités les ont découragés. Normalement, les procès sont ouverts au public, pour tous ceux qui veulent venir.
Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d’autres.
LB : Comment expliquez-vous la peine de 32 ans de prison si vous dites que Germain est innocent ?
M. : Germain a été condamné à 32 ans de prison, cette décision a été annoncée le 26 avril. Je pense que cette date a également été choisie pour des raisons politiques parce que les manifestations ont commencé le 26 avril 2015. Nous savons que Germain a été accusé de soutenir les manifestations contre le troisième mandat du président Nkurunziza.
Je considère la peine de 32 ans de prison comme un message, une menace, pour décourager les défenseurs des droits humains au Burundi.
LB : La porte-parole de la Justice Agnes Bangiricenge a dit à la presse locale que le dossier de Germain avait été perdu. Qu’est-ce que tu en sais ?
M. : Le dossier n’a pas été perdu. Quelqu’un l’a caché pour des raisons politiques. Cela n’est pas étonnant dans le système judiciaire burundais, c’est déjà arrivé à d’autres voix dissidentes. La dernière date d’appel de Germain était le 26 novembre et une décision devait être annoncée dans les 30 jours, mais maintenant nous sommes à cinq mois sans décision.
LB : Etes-vous en contact avec ses avocats ? Comment vont-ils ?
M. : Oui, nous gardons contact avec l’équipe de ses avocats. J’apprécie ce qu’ils ont fait pour défendre Germain même s’il reste détenu. Le procès en appel devait avoir lieu le 25 avril 2019, mais nous sommes déçus d’apprendre qu’il est à nouveau reporté. Nous ne savons pas pourquoi, ni quand elle sera reprogrammée.
LB : Que peut-on faire pour libérer Germain ?
M. : La personne qui a décidé de l’arrêter, celle qui a décidé de l’envoyer à la prison de Ngozi, cette personne devrait penser à la famille de Germain, ses enfants. Cette personne devrait penser à Germain qui a besoin d’un traitement médical et ils devraient décider de le libérer.
Pour les défenseurs des droits humains, je leur recommande d’agir par tous les moyens possibles et d’exprimer leur solidarité avec Germain Rukuki et les autres prisonniers politiques.
LB : Quelles sont vos réflexions sur la période qui s’est écoulée depuis l’arrestation de Germain ?
M. : J’ai apprécié la façon dont certains partenaires ont soutenu Germain et sa famille. Certains ont rendu visite à Germain en prison, d’autres à sa femme et à ses enfants en exil. J’ai entendu dire que les autres prisonniers aiment Germain et j’apprécie donc aussi l’hospitalité et la solidarité des prisonniers à Ngozi. Surtout quand Germain était malade à l’hôpital et en prison. Mais j’ai été choqué par la façon dont Germain a été expulsé de l’hôpital avant qu’il ne soit guérri.
LB : Y a-t-il d’autres prisonniers dans la même situation que Germain ?
M. : Oui, bien sûr, il y en a tellement. Comme je l’ai dit, l’arrestation de Germain n’est qu’un cas emblématique de prisonniers politiques au Burundi.
Il y a un autre défenseur des droits humains, Nestor Nibitanga, qui est détenu à la prison de Rumonge, il a été condamné à 5 ans. D’autres opposants sont détenus. J’apprécie la décision de Pierre Nkurunziza de libérer certains prisonniers, cela signifie clairement que le président peut décider de libérer des prisonniers.
LB : Pensez-vous que le président peut décider de libérer Germain ?
M. : Normalement, la justice doit être indépendante de la politique, mais au Burundi, le Président de la République est considéré comme le chef du système judiciaire, le “Magistrat suprême”. J’espère que la justice burundaise et les différents partenaires pourront agir, exprimer leur opinion et inspirer les magistrats à décider de libérer un prisonnier comme Germain.
LB : Avez-vous des suggestions ?
M. : Ma suggestion aux différentes personnes est d’exprimer ma solidarité avec Germain ce 26 avril. Exprimer ma solidarité avec les autres prisonniers au Burundi. Les gens peuvent le faire sur les médias sociaux ou écrire des lettres.
Les personnes qui sont encore au Burundi peuvent visiter Germain et d’autres prisonniers.
Les décideurs du système judiciaire peuvent fixer une autre date pour l’appel de Germain et le libérer parce qu’il est innocent.
LB : Pensez-vous que Germain restera en prison pendant 32 ans ?
M. : Non, non, il ne peut pas passer 32 ans en prison. J’espère qu’il sera bientôt libéré. Les décideurs du système de justice, les avocats et les partenaires devraient tous travailler ensemble pour trouver une solution au nom de la justice.
LB : Merci pour votre temps
M. : Merci aussi pour votre temps.

Dans un support audio qui circule actuellement sur les réseaux sociaux, nous entendons des propos menaçants en langue nationale (le Kirundi), cela s’est déroulé en effet dans une réunion de sécurité tenue le 27 mars à Kizi dans la commune de Gasorwe, province de Muyinga en présence des autorités locales dont le gouverneur, des administrateurs communaux et la population. Jérôme NTIBIBOGORA a averti, qu’il entend mener la sécurité de la province Muyinga à coup de grenades. Il a dit : « Je possède des trucs avec lesquels je me promène. J’en lancerais deux dans ces maisons où se tiennent des réunions la nuit. Tant pis pour les enfants ou les femmes qui mouraient, je n’enverrai plus les policiers pour des interpellations, j’en finirai moi-même. Mr le gouverneur, à bon entendeur salut ! »
Le commissaire Jérôme NTIBIBOGORA, qui avait tenu des propos semblables face aux orpailleurs où il leur a informé que toute personne qui allait désobéir aux injonctions des autorités allait subir la colère du commissaire. Il est également accusé d’une répression aveugle à l’endroit des opposants au pouvoir de Gitega partout où il a exercé ses fonctions.
Ce cas n’est pas isolé, dans la nuit du 16 avril 2019, dans la zone de Musaga à la deuxième avenue, le chef de poste MANIRAMBONA Désiré surnommé Michael a assassiné un jeune homme du nom d’Ahishakiye Glaris ; le chef de poste accompagné d’autres policiers était venu dans une intervention après une dispute qui avait eu lieu entre la victime et son ami s’étaient battus, Glaris avait grièvement blessé son ami. Arrivé sur les lieux, le chef de poste a ordonné aux personnes se trouvant sur le lieu d’entrer dans leurs maisons puis ces personnes ont entendu deux coups de feu, Glaris venait d’être tué. Les personnes qui se trouvaient près de l’endroit ont entendu aussi le chef de poste proférait des injures à caractère ethnique à l’endroit de Glaris.
Ce comportement des éléments de la police est une attitude de quelqu’un qui a compris que le crime donne une promotion actuellement au Burundi, après avoir tenu ces menaces, le commissaire exerce toujours ses fonctions, il n’est pas inquiété ce qui n’est pas étonnant car ce commissaire semble mettre en œuvre un mot d’ordre reçu des autorités.
Pourtant la police a entre autres pour mission de renforcer l’esprit de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique au sein de la police Nationale tandis que les autorités doivent veiller à assurer aux corps de Police des capacités nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ce qui est loin d’être le cas !
Acat-Burundi demande aux autorités burundaises de se soucier du bien-être de la population et de veiller à la sécurité pour tous, la population burundaise doit toujours dénoncer les cas d’abus et de violations des droits de l’homme perpétrés par les forces de l’ordre tandis que la communauté internationale en particulier la Cour Pénale Internationale devrait rester mobilisée par rapport à la dégradation de la situation des droits de l’homme au Burundi.

A l’occasion de la 10ème commémoration de l’assassinat de Monsieur Ernest MANIRUMVA, Vice-président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques « OLUCOME », survenu le 09/04/2009, la Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme « CBDDH », exprime sa profonde tristesse en mémoire de ce Défenseur des droits humains.
La coalition déplore que, malgré les enquêtes menées depuis 10 ans par les trois commissions mises en place par le Ministère de la justice et le FBI américain, la justice burundaise s’est refusée d’instruire le dossier pour que la vérité soit connue dans cette affaire. Seule la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel de Bujumbura a rendu l’arrêt du 26 janvier 2011, déclarant son incompétence pour connaître l’ensemble du dossier en raison de la personnalité des prévenus dont les faits reprochés ne sont pas liés à l’assassinat d’Ernest. Les juges de la Cour d’Appel de Bujumbura ayant rendu l’arrêt RPCA 402 en date du 25/01/2013 ont rejeté la demande de la partie civile visant à procéder à toutes les vérifications proposées par le FBI et la troisième commission d’enquête nommée par le procureur, ce qui prouve le refus d’instruire le dossier et le choix de se fier aux instructions du Ministère public.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
DECLARATION COMMEMORATION D’ASSASSINAT DE MANIRUMVA vf (1)

La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale « CB CPI » dont l’Acat-Burundi est membre vient de sortir une déclaration consécutive aux allégations des proches et victimes de la crise des droits de l’homme au sein des forces de défense et de sécurité, elle réclame le retour au Burundi d’un officier qui serait derrières les différentes violations à l’institut supérieur des cadre militaire « ISCAM » envoyé comme récompense en cachette en mission des Nations unies en RCA.
La CB CPI réclame en outre le rapatriement de tous les militaire Burundais de la Minisca, pour éviter que les nations unies se retrouvent finalement entrain de financer indirectement les crimes au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
DECLARATION DE LA CB CPI (1)