A l’occasion de la célébration de la journée internationale dédiée à la justice pénale internationale le 17 juillet 2019, la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale dont Acat-Burundi est membre a sorti une déclaration y relative.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de la CB-CPI du 17 juillet 2019
« Il ne peut pas y avoir de paix sans justice ni respect des droits humains. » Irène Khan, avocate bangladaise et ancienne secrétaire générale d’Amnesty International
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi « ACAT-BURUNDI » se joint aux autres organisations de défense des droits humains pour commémorer, ce 13 juillet 2019, deux années de détention injuste de Monsieur Germain Rukuki, Défenseur des Droits de l’Homme et ex-employé d’ACAT-BURUNDI.
Veuillez trouver en bas le contenu de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Declaration de l’Acat-Burundi à l’occasion de la commémoration de deux ans de l’emprisonnement de Germain RUKUKI
« L’intolérance politique de plus en plus grandissante… »
Comme les mois derniers, le mois de juin 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakure s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain qui devient grandissante avec le processus électoral.
Le pouvoir du CNDD FDD a de nouveau appelé la population à faire des manifestations publiques par le biais d’une société civile satellite contre la liberté d’expression en s’attaquant à des médias occidentaux comme la RFI, Acat-Burundi déplore une telle attitude de refus des droits les plus élémentaires, nous sommes également indignés par le discours de haine qui a été vulgarisé à travers tout le pays lors de ces démonstrations.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport seize (16) cas d’assassinats, trois (3) cas d’enlèvements douze (12) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-huit (28) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont vingt-six (26) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits de l’homme recensé par Acat-Burundi pour le mois de juin 2019
41ème session du Conseil des droits de l’Homme – 2 juillet 2019
Merci Monsieur le Président,
Les organisations signataires de cette déclaration souhaitent réitérer leurs graves inquiétudes et constats relatifs à la crise politique et sécuritaire que traverse le Burundi depuis plus de 4 ans.
De graves violations des droits humains continuent d’être recensées chaque jour. L’ACAT Burundi a ainsi documenté 24 assassinats, 6 cas d’enlèvements, 60 cas d’arrestations et détentions arbitraires et 50 cas de torture en mai 2019.
La situation de la société civile et des médias est particulièrement préoccupante. Le maintien en prison de Germain Rukuki, ancien salarié de l’ACAT Burundi et de Nestor Nibitanga membre de l’APRODH, en témoigne. A ce jour, Germain Rukuki, arbitrairement condamné à 32 ans de prison pour son travail au sein de l’ACAT, est toujours en attente de recevoir la décision de son jugement en appel, prévue pour le 28 juin 2019, après que son dossier ait été déclaré perdu 3 mois après son audience en appel de novembre 2018.
La dégradation de la situation s’illustre également par le traitement réservé aux organisations de la société civile tel que la récente suspension de l’organisation PARCEM qui pointait les difficultés socio-économiques que connaît le Burundi. Au même titre, en septembre 2018, une loi a restreint l’activité des organisations de la société civile internationale en imposant notamment un contrôle de leurs finances ainsi que des quotas ethniques dans leur recrutement.
Ce climat hostile s’illustre également par la saisie des biens des leaders de la société civile et des opposants politiques ou encore par les récentes mesures de fermeture des radios internationales privant la population de son droit à l’information.
Alarmées par l’urgence à mettre fin à cette crise et à lutter contre l’impunité, particulièrement à l’approche des élections de 2020, les organisations signataires appellent :
– le gouvernement burundais à libérer les défenseurs des droits humains placés en détention et à garantir à l’ensemble de la société civile et aux médias le droit de mener leurs actions sans être menacé ni emprisonné ;
– la communauté internationale à s’assurer que le gouvernement burundais participe à un dialogue inclusif afin de convenir d’une solution à la crise et pour garantir la tenue d’élections libres et inclusives en 2020.
Je vous remercie
Maitre Armel NIYONGERE
Président de l’Acat-Burundi,Représentant de la société civile burundaise à Genève.
DECLARATION DE L’ACAT BURUNDI
Le 26 juin de chaque année, le monde entier célèbre la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi (Acat- Burundi) s’est jointe à cette mission depuis sa création en 2001. C’est pour cette raison qu’elle voudrait aujourd’hui s’unir avec le monde entier pour témoigner son soutien aux victimes de torture.
La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s’applique à tous les membres de la communauté internationale, que l’État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l’humanité.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Journée Internationale de soutien aux victimes de torture le 26 juin 2019
Les forces de défense et de sécurité : une cible de la répression dans la crise des droits de l’homme au Burundi (2eme partie)
La Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI) dont Acat-Burundi est membre vient de publier un bulletin d’information n° 002 sur les actes de persécution qui ont visé spécifiquement les membres des forces de défense et de sécurité, il a été fait mention de plus de 70 cas de militaires et policiers ainsi que des membres du SNR, toutes catégories confondues, qui ont été soit assassinés soit portés disparus ou victimes d’autres violations par le régime en place.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du bulletin d’information :
Bulletin de la CB CPI (2ere part) (VF) (1)
Le contexte politique actuel au Burundi favorise la recrudescence des cas de violations des droits de l’homme et l’impunité, la population carcérale en souffre particulièrement, puisque les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des mauvais traitements aux opposants politiques.
Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers de l’Acat-Burundi pour le mois de mai 2019
Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Le harcèlement des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020.
Comme les mois derniers, le mois de mai 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la démission des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Il est important aussi de relever que les contributions monétaires « dits volontaires » pour les élections deviennent de plus en plus une corvée pour la population burundaise où les gens sont souvent malmenés par les administratifs en collaboration avec les Imbonerakure pour ne pas avoir donné cet argent.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakures s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Le phénomène d’emprisonnement des élevés pour gribouillage de la photo du chef de l’Etat dans les manuels scolaires reste d’actualité, il est important que les responsables des écoles remplacent les manuels scolaires déjà abimés et informent les élèves sur quoi ils risquent face aux autorités irresponsables qui préfèrent mettre les enfants en prison au lieu d’appliquer le règlement scolaire !
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport vingt-quatre (24) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvements soixante (60) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que cinquante-deux (52) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont cinquante (50) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport:
Rapport de monitoring de violations des droits de l’homme de l’Acat-Burundi pour le mois de mai 2019
Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat -Burundi voudrait se pencher sur le cas de dix-neuf (19) militaires arrêtés suite à l’attaque des camps militaires du 12 décembre 2015 et poursuivis dans le dossier RMPG 11359 – RPC 019.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi :
Consécutivement aux décisions de saisie des biens meubles et immeubles des prétendus putschistes signés conjointement par le Président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la République.
Plusieurs analyses critiques sous plusieurs aspects ont été faites par les précédents intervenants pour montrer le caractère illégal et illégitime de la décision susmentionnée.
En tant qu’une organisation qui a suivi de près la poursuite judiciaire engagée contre les prétendus putschistes depuis leur première comparution devant le Parquet Général de la République pendant la phase d’instruction jusqu’à la clôture de la procédure devant la chambre de cassation de la Cour Suprême qui a validé l’arrêt de la section d’appel de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, qui aujourd’hui est utilisé pour spolier les prétendus putschistes ; ACAT – BURUNDI voudrait informer l’opinion sur les irrégularités qu’elle a constatées afin qu’elle soit éclairée davantage sur le caractère illégitime et inique de la mesure de spoliation prise par les autorités judiciaires burundaises au plus haut niveau.
Veuillez trouver en bas la déclaration de l’Acat-Burundi:
DECLARATION DE l’ACAT BURUNDI SUR LES IRREGULARITES RELEVEES DANS LE DOSSIER JUDICIAIRE AYANT ABOUTI A LA DECISION DE SAISIE DES IMMEUBLES DES PUTCSHISTES
