ACAT – BURUNDI

Au cours du mois d’Août 2019, ACAT -Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées.
Dans le présent rapport, l’ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique se trouvant dans les établissements pénitentiaires de GITEGA, MURAMVYA, BUJUMBURA et RUMONGE.
En dehors de ces cas de maltraitances physiques, d’autres phénomènes de violation à savoir le non-respect des décisions judiciaires, une surpopulation carcérale seront développées.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, refus aux soins de santé, atteinte à la liberté et autres violations.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits des prisonniers pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile ont fait un recours auprès du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés pour une intervention urgente susceptible d’amener le gouvernement Tanzanien à renoncer à son projet de rapatriement par la force des réfugiés burundais qui ont fui les crimes et autres violations des droits de l’homme en cours au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent :
Lettre au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les refugies (1)

Comme nous l’avions toujours signalé dans les rapports précédents et dans celui-ci, le Burundi reste toujours le théâtre des violations graves des droits de l’homme. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Dans un contexte où la justice dépend de l’exécutif, l’ouverture ou l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’assassinats ou de disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Une répression excessive à l’endroit des partisans du nouveau parti CNL et d’autres partis politiques de l’opposition (arrestations arbitraires, tortures, interdiction de réunion et de circulation, etc.) devrait retenir l’attention de tout le monde à l’approche des élections de 2020, certains administratifs communaux s’illustrent par des cas de violence à l’endroit des opposants politiques et ne sont pas poursuivis pour ces crimes.
Comme les mois derniers, le mois d’aout 2019, a été marqué par un nombre élevé des cas de torture perpétrés par les Imbonerakure avec la complicité de l’administration, la renonciation des autorités du pays de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts du parti au pouvoir devient de plus en plus récurrente.
Nous remarquons également le phénomène d’enrôlement de force de la population au parti au pouvoir le CNDD FDD, les administratifs et les Imbonerakure s’en prennent notamment aux militants du CNL pour qu’ils adhèrent de force au CNDD FDD, ce qui alimente de l’intolérance politique sur terrain qui devient grandissante avec le processus électoral.
L’appareil judiciaire continue à couvrir les crimes opérés par des agents de l’administration, du Service National de Renseignement ou des policiers en complicité avec les jeunes IMBONERAKURE en violation de la procédure qui régit la chaine pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Ainsi, pour la période couverte par le présent rapport, vingt -un (21) cas d’assassinats, un (1) cas d’enlèvements cinquante-sept (57) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-neuf (29) cas d’atteintes à l’intégrité physique dont treize (13) cas de torture, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de tout le rapport :
Rapport de monitoring de violations des droits humains de l’Acat-Burundi pour le mois d’aout 2019

Les organisations de la société civile burundaise ont échangé sur le contexte politique et sécuritaire au Burundi à l’approche des élections de 2020, elles ont constaté que les conditions pour des élections libres, apaisées et transparentes ne sont pas encore réunies, elles ont fait une déclaration y relative à l’endroit de la communauté nationale et internationale.

Veuillez trouver en bas la déclaration de la position civile burundaise :
Position de la societe civile burundaise par rapport aux elections de 2020

Consécutivement à la déclaration du 28.3.2019 à travers laquelle d’une manière globale, il a été démontré une lenteur prononcée dans le traitement des dossiers judiciaires des détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique, ACAT – BURUNDI va d’une manière continuelle développer les cas des détenus dont leurs dossiers sont gardés dans les tiroirs des juridictions et qui observent pour le moment des délais déraisonnables sans qu’elles soient traités par les juridictions saisies.
Par la présente, Acat – Burundi voudrait en second lieu dénoncer la lenteur observée dans le traitement de l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus accusés d’attenter à la vie du général Adolphe Nshimirimana en date du 02.08.2015.
Pour bien éclairer la lanterne du lecteur, nous allons commencer par relater les faits entourant la procédure de leur arrestation jusqu’à l’état actuel de la procédure. Ensuite suivront les irrégularités constatées et enfin les recommandations qui seront précédées par une conclusion.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur les irrégularités dans le dossier judiciaire de l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA

Le 17 juillet 2019, également Journée mondiale de la justice internationale, la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa a confirmé la condamnation du défenseur des droits humains Germain Rukuki. La décision a été rendue dans le cadre d’une audience publique sans que Germain et sa défense aient été notifiés. Ils en ont finalement été informés le 22 juillet, soit six jours après que la décision ait été rendue.
Les organisations non gouvernementales soussignées, condamnent fermement la condamnation illégale de Germain et appellent les autorités burundaises à :

• Respecter les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à un procès équitable, et annuler et réparer cette condamnation injuste en libérant Germain sans plus attendre et sans conditions ;
• Reconnaître la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et cesser de criminaliser les défenseurs des droits humains au Burundi.
L’appui de la communauté internationale, des représentations diplomatiques au Burundi, de l’Union africaine et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dirigeants régionaux africains en particulier, demeure crucial à ce stade.

Ils exhortent donc la communauté internationale à :

• Plaider pour la libération immédiate et sans conditions de Germain Rukuki ;
• Communiquer leur soutien et leur solidarité à M. Rukuki et à sa famille ;
• Condamner publiquement les politiques de harcèlement, ainsi que les arrestations et détentions arbitraires des défenseurs des droits humains au Burundi.

Pour toute question des médias, veuillez contacter ao@protectioninternational.org // +32 (0)2 609 44 09.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :

Déclaration conjointe – Condamnation en appel de Germain Rukuki_FINAL

Alors que depuis 2016, l’Union Européenne (UE) a suspendu toute coopération directe avec le gouvernement du Burundi suite aux graves violations de droits humains commises dans le pays, la France a annoncé le 14 juillet dernier la reprise de sa coopération bilatérale avec le gouvernement du Burundi. EurAc s’inquiète particulièrement de l’allocation des fonds français au secteur militaire burundais, alors même que les forces de sécurité du pays sont pointées du doigt pour leur implication dans des graves violations des droits humains. Le 14 juillet 2019, l’Ambassadeur français au Burundi, a annoncé la reprise de la coopération directe de la France, la « patrie des droits de l’Homme », avec le Burundi.
La relance de cette coopération bilatérale a lieu en dépit de la suspension de l’aide directe au gouvernement burundais adoptée par l’UE en 2016 suite à l’échec du dialogue politique avec les autorités burundaises et le non-respect par Le Burundi de ses engagements en matière de respect des droits humains. Depuis 2015, le pays est traversé par une crise politique majeure, à la suite du refus du Président Nkurunziza de quitter le pouvoir, en dépit de la Constitution. La crise politique qui en a suivis a eu des répercussions économiques catastrophiques pour les populations. La reprise de la coopération bilatérale de la France, allant à l’encontre de la position commune adoptée par l’UE et ses pays membres, pourrait rapporter des devises importantes au gouvernement sans que cela ne soit bénéfique pour la population.
Comme l’UE l’a fait en 2018 et 2019, la France peut soutenir directement la population à travers d’autres mécanismes de financement (Ambassade, AFD, etc.). En décidant de soutenir directement le gouvernement, la France ignore l’enquête pour crimes contre l’humanité ouverte par la CPI en 2017 contre les autorités burundaises en raison de milliers de cas d’assassinats, de torture, de disparitions forcées ainsi que de violations des droits humains et des libertés fondamentales de la population. Mais surtout, en reprenant une coopération militaire, la France risque de donner plus de moyens au gouvernement burundais pour accentuer sa répression. EurAc est donc particulièrement préoccupé par les financements destinés au secteur de la défense au vu des risques d’utilisation politique de ces fonds.
La France envoie ici un message très inquiétant, renforçant le discours de normalisation de la situation portée par les autorités burundaises. Alors même que la répression menée dans le pays s’accentue et risque de s’aggraver encore davantage en cette période pré-électorale. Le Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc) dénonce le caractère irresponsable de la décision de la France de reprendre la coopération directe avec le gouvernement burundais, alors que la Commission d’Enquêtes des Nations unies sur le Burundi et la société civile rapportent la persistance de graves violations des droits humains dans le pays.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du communiqué de presse de l’Eurac :
Communiqué de presse de l’Eurac sur la reprise de la coopération francaise avec le Burundil(1)

Le présent appel urgent est soumis par les organisations de la société civile burundaise dont Acat-Burundi et d’autres organisations africaines et internationales qui ont accepté de se lever ensemble pour demander des mesures urgentes afin de demander la sécurité des réfugiés burundais dans les camps en Tanzanie.
Les graves violations des droits de l’homme dont sont victimes les réfugiés burundais dans les camps de réfugiés tanzaniens exigent une action urgente du Gouvernement tanzanien, de la Communauté d’Afrique de l’Est, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’Union africaine et du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. En effet, suite à la crise politique qui a éclaté au Burundi en 2015, plus de 500 000 personnes ont été contraintes de fuir vers l’exil, dont beaucoup en quête de sécurité en Tanzanie. En février 2019, 274 445 réfugiés se trouvaient dans trois camps de réfugiés tanzaniens : Nduta, Mtendeli et Nyarugusu, dans les districts de Kibondo, Kankoko.
Des attaques répétées de la part d’hommes armés qui proviendraient du Burundi, notamment des agents du Service de renseignement burundais (SNR) et de la célèbre milice Imbonerakure, ont été signalées plusieurs fois. Depuis le début de 2019, près de 200 violations des droits humains ont été signalées dans les camps.
Il s’agit notamment de cas de violence sexuelle, d’arrestations arbitraires, de torture et autres traitements dégradants et inhumains, de disparitions forcées et de vols à main armée, toutes ces misères que les réfugiés ont fuies de leur pays d’origine. Le harcèlement et les violations se seraient multipliés pour tenter de forcer les réfugiés burundais à rentrer chez eux. En outre, les autorités tanzaniennes, y compris le Président John Pombe Magufuli, le Dr Damas Ndumbaro, Vice-Ministre des affaires intérieures, et le Premier Ministre Kassim Majaliwa, continuent d’insister pour que la paix et la sécurité règnent au Burundi, et pressent les réfugiés à rentrer chez eux.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’appel urgent en anglais mais dont le résumé du contenu est résumé en haut :
BAG URGENT APPEAL FOR BDI REFUGEES IN TANZANIA (July 2019)