Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.


Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.

Période du mois d’Avril 2020.

Plan du présent rapport.

• INTRODUCTION
• CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS.
• CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTE
• AUTRES VIOLATIONS

  • Introduction

Au cours du mois d’Avril 2020, ACAT-Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers et les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de la province de Bujumbura Mairie (prison de Mpimba) et dans les provinces de Muramvya, Gitega et Rumonge.
Dans le présent rapport, ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants et actes de torture dont sont victimes les prisonniers en
général et en particulier, ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique, la surpopulation carcérale ainsi que sur la problématique d’accès aux soins de santé des détenus dans cette période de pandémie du COVID – 19.
Les violations constatées sont résumées en trois points à savoir : les traitements
inhumains et dégradants pouvant être qualifiés de torture, problèmes d’accès aux soins de
santé, atteinte à la liberté et autres violations. Continuer la lecture

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Bulletin sur le processus pré-electoral de 2020 au BURUNDI

Bulletin N°002

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Des règles de jeux piétinés par le parti au pouvoir, CNDD FDD.



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Des règles de jeux piétinés par le parti au pouvoir, CNDD FDD.

Alors que tous les candidats aux élections devraient être traités de la même manière et avoir les mêmes avantages, le candidat du parti au pouvoir se comporte déjà comme un président de la république et la CENI reste tétanisée.

En effet, en date du06 mai 2020, le candidat du CNDD-FDD, le Général Major Evariste NDAYISHIMIYE fait ses propagandes au chef-lieu de la province CANKUZO.
Pour cette occasion, certains services de l’Etat sont fermés, des tenants des magasins et boutiques ont été obligés de fermer pour rejoindre la campagne au stade.

La CENI devrait jouer son rôle pour prouver son indépendance.

POUR LE CONSORTIUM -06 MAI 2020

Pour toute communication avec ce consortium, contacter Madame Justine Nkurunziza, présidente de la Cosome: Numéro de téléphone: +1(613)302-0729 E-Mail:cosome.cosome@gmail.com. Consultez aussi lessitesweb: www.cosome.org, www.ligue-iteka.bi, www.forsburundi.org, www.sostortureburundi.org, www.aprodhasbl.org&www.acatburundi.org

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Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.


Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.

Période du mois d’Avril 2020

Plan du présent rapport
 INTRODUCTION.
 ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
 ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
 ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
 AUTRES VIOLATIONS
 CONCLUSION.
 RECOMMANDATIONS.

 INTRODUCTION.
La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit. La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée.
Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.
Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : des membres des partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; des sympathisants de groupes armés d’opposition , des Burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes ou des journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure, jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme. L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.
Cette évolution préoccupante, à un mois de premiers scrutins de mai 2020, confirme l’analyse de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi qui, dans son rapport du 17 septembre 2019, avait placé l’approche des élections de 2020 parmi les facteurs de risque pouvant aggraver la situation des droits de l’homme au Burundi. Cette commission d’enquête a appelé la communauté internationale à être vigilante pour prévenir d’éventuels crimes contre l’humanité liés au processus électoral de 2020. Toutefois, les victimes et leurs proches gardent l’espoir car la Cour Pénale Internationale et les autres mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme se penchent déjà sur le cas du Burundi et ont déjà initié des enquêtes sur des crimes et violations des droits de l’homme qui se commettent depuis avril 2015 au Burundi.
A travers ses publications, ACAT-Burundi reste engagée dans un plaidoyer actif contre ces violations graves en collaborant notamment avec les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme dans l’espoir que les victimes ou leurs familles puissent exercer leur droit à porter plainte auprès des instances judiciaires qui garantissent un procès équitable.
Concernant la période couverte par le présent rapport treize(13)cas d’assassinats, six(6) cas d’enlèvement, cinquante-neuf(59) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que vingt-six(26) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Malheureusement, dans la plupart des cas, les présumés auteurs ne sont pas inquiétés : des corps sans vie et pour la plupart non identifiés sont encore retrouvés dans différents endroits du pays comme : les rivières, les buissons ou dans des lieux non éloignés des habitations.
En plus, les cadavres trouvés sont vite enterrés par l’administration sans avoir été identifiés. Mais dans tout cela, s’il y avait une volonté de poursuivre les présumés auteurs, toutes les démarches seraient prises pour y arriver. Continuer la lecture

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Declaration du lancement du projet conjoint de la SC sur les elections de 2020 au Burundi

LANCEMENT DU PROJET CONJOINT DE LA SOCIETE CIVILE SUR
LES ELECTIONS DE 2020 AU BURUNDI

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    1. Après le référendum constitutionnel du 17 mai 2018, qui a enterré l’Accord
      d’Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi et la Constitution de 2005
      qui en était issue, le Burundi s’achemine vers les élections de 2020, au
      lendemain de l’échec du dialogue politique sur la crise de 2015.
      En conséquence, ces élections sont organisées dans un climat politique critique
      consécutif à cette crise qui sévit au Burundi suite à la volonté du Président Pierre
      Nkurunziza de briguer un 3ème mandat inconstitutionnel.

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Bulletin sur le processus pre-electoral de 2020 au Burundi




Bulletin Numéro 01 du 23/4/2020


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Rapport sur le Monitoring des Violations des Droits des prisonniers.


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Période du mois de mars 2020.

Plan du présent rapport.

INTRODUCTION.
TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS.
PRIVATION DES SOINS DE SANTE.
AUTRES VIOLATIONS
CONCLUSION.
RECOMMANDATIONS.

  • INTRODUCTION

Comme il est dans les missions qu’elle s’est assignée, ACAT BURUNDI a documenté des cas des violations des droits des personnes privées de liberté détenues dans les établissements pénitentiaires en MAIRIE DE BUJUMBURA (prison de Mpimba) et dans les provinces de MURAMVYA, GITEGA et RUMONGE au cours du mois de mars 2020.
Les violations observées dans ces différentes maisons d’arrêts sont notamment des cas de traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture, la privation des soins de santé, détentions arbitraires et autres violations relatives à l’insalubrité due à la surpopulation carcérale.
Des détenus affiliés au parti présidentiel, le CNDD-FDD déguisés en membres du « comité de sécurité » qui sont en grande partie complices avec l’administration pénitentiaire et la police pénitentiaire sont pointés du doigt comme étant des auteurs présumés de ces violations. Continuer la lecture

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Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.


Période du mois de mars 2020

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Plan du présent rapport

• INTRODUCTION.
• ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
• AUTRES VIOLATIONS
• CONCLUSION.
• RECOMMANDATIONS

  • INTRODUCTION.

La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit.

La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée. Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.

Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Continuer la lecture

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DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI DENONCANT LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS A L’ENDROIT DES PRISONNIERS


Depuis un certain temps particulièrement avec le début de la crise politique de 2015, les organisations de la société civile ainsi que les médias dénoncent les mauvais traitements que subit une certaine catégorie de détenus et dont se rendent responsables leurs paires, membres du parti au pouvoir le CNDD-FDD sous l’œil complice des responsables des établissements pénitentiaires.
Cette situation se manifeste beaucoup plus dans la Prison Centrale de MPIMBA et prend une allure inquiétante. Devant cet état de fait, l’ACAT- BURUNDI a décidé de mener une enquête dans les Prisons de MPIMBA où le phénomène a atteint son paroxysme. Une catégorie de détenus isolée des autres prisonniers et gardée dans un endroit communément appelé TINGITINGI.

Veuillez trouver en attachée la déclaration de l’Acat-Burundi dénoncant les traitements inhumains et dégradants à l’endroit des prisonniers :
Déclaration de l’Acat-Burundi dénoncant les traitements inhumains et dégradants à l’endroit des prisonniers

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ETUDE DE L’IMPACT DE L’ISOLEMENT DU BURUNDI SUR LA SCENE INTERNATIONALE MENEE PAR ACAT-BURUNDI

Conséquences sociales,économiques,politiques et diplomatiques


Un atelier de restitution de l’étude de l’impact de l’isolement du Burundi sur la scène internationale avec un accent sur les conséquences sociales,économiques ,politiques et diplomatiques a été organisé.
Étaient conviés à cet atelier les organisations de la société civile, les médias, les associations des femmes et des jeunes et les représentants des réfugiés.
Maître Armel NIYONGERE, Président de l’Acat-Burundi a procédé à l’ouverture de l’atelier par un mot de bienvenu et d’introduction sur les objectifs de cet atelier.
Pour rappel, le Burundi connaît toujours les effets de la crise du troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza en 2015 qui viole l’Accord de paix d’Arusha signé en 2000 et de la Constitution de 2005 qui en était issue. Le pays reste le théâtre de violations continuelles des droits de l’homme qui ont amené la Cour Pénale Internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le pays le 25 octobre 2017.
Les efforts de la médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) n’ont pas abouti car le Facilitateur Benjamin Mkapa a démissionné avant qu’un consensus soit trouvé mais la pression de la communauté internationale est maintenue pour amener le Burundi à respecter ses engagements en matière de respect des droits humains et principes de bonne gouvernance.
L’atelier a été organisé à l’intention des défenseurs burundais pour échanger sur l’état des lieux des l’une des conséquences de la crise qui est l’isolement du Burundi sur la scène internationale et son impact.
L’occasion est offerte donc aux Défenseurs d’apporter leurs contributions en enrichissant l’étude et en réfléchissant aux actions à mener en fonction des changements en cours en rapport avec les élections de 2020.
 Objectifs de l’atelier

1. Contribuer à la recherche de solutions durables à la crise burundaise à partir d’une lecture partager de ses effets et des actions à mener en fonction des changements contextuels en cours,
1. Échanger sur l’état des lieux de l’isolement du Burundi sur la scène internationale qui est l’une de conséquences de la crise dite du troisième mandat de Pierre Nkurunziza,

2. Relever les défis en rapport avec l’évolution de la crise à la veille des élections de 2020 où l’on observe des changements au niveau du paysage socio-politique,

3. Définir le rôle futur des défenseurs dans la protection et la promotion des droits et libertés face aux mutations en cours.

Cet atelier de restitution s’est articulé autour de grands thèmes développés dans le document de l’étude à savoir :
 Crise du troisième mandat, origine et évolution,
 Éclatement de la crise politique de 2015,
 La déliquescence de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance,
 Un simulacre d’élections démocratiques en 2015,
 Une commission de dialogue national qui légitime la révision de la constitution,
 Un référendum constitutionnel sanctionnant l’échec de la médiation de l’EAC,
 Une nouvelle constitution qui hypothèque l’avenir de l’Etat de droit et de la démocratie au Burundi,
 Situation des droits de l’homme au Burundi,
 Impact de l’isolement au Burundi.
Tous ces aspects ont été développés dans le document de l’étude qui montre comment le Burundi s’est progressivement enfermé sur lui-même progressivement, bafouant les droits de l’homme et la démocratie en instaurant une gouvernance basée sur la dictature du parti CNDD FDD .
La liberté d’information et d’expression ne sont plus respectées , le pouvoir consacre une impunité généralisée surtout pour les crimes de violations des droits de l’homme , la milice Imbonerakure jouit d’une certaine complicité de l’administration qui ne cesse de maltraiter et intimider les opposants.
Des discours de haine ethnique ont proriférés sur les réseaux par des personnes identifiables mais pour la plupart de cas , les coupables de ces propos n’ont jamais été inquiétés , le pouvoir n’a jamais manifesté de volonté manifeste pour faire cesser ces actes.
Les relations avec certains pays se sont dégradées et certains partenaires bilatéraux ont été obligés d’arrêter la coopération avec le Burundi en plus des sanctions que certains partenaires traditionnels ont été obligés de prendre à l’endroit du Burundi suite à la dégradation de la situation des droits de l’homme.

Veuillez trouver en attaché intégralité du document de l’étude menée par Acat-Burundi :
IMPACT_ISOLEMENT_BURUNDI_SCENE_INTERNATIONALE_version_finale

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