Appel à la libération des défenseurs des droits humains burundais


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RAPPORT DE MONITORING DES DROITS DES PRISONNIERS POUR MAI 2020


Au cours du mois de mai 2020, ACAT-Burundi a documenté les violations des droits humains sur une population carcérale et plus particulièrement sur celle poursuivie pour des crimes à caractère politique dans les prisons de Mpimba,Gitega,Muramvya et Gitega.

ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les prisonniers ainsi que la problématique d’accès aux soins de santé des détenus dans cette période de pandémie du COVID – 19.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des droits des prisonniers pour le mois de Mai 2020

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Bulletin n°004 sur le processus électoral de 2020 au Burundi


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Bulletin n°006 sur le processus électoral de 2020 au Burundi


Bulletin n°006

Cliquer ici en bas sur:
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RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES(PIDCP)


Ce rapport est une contribution en vue de l’adoption de la liste de points établie avant la soumission du troisième rapport périodique du Burundi par le Comité des droits de l’homme pour la 129ème session prévue du 29 juin – 24 juillet 2020.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport de la société civile :
Rapport alternatif de la societe civile du Burundi sur le pacte relatif aux droits civils et politiques 2020

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Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.


Rapport sur le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi.

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Période du mois de mai 2020
Plan du présent rapport
• INTRODUCTION.
• ASSASSINATS ET ENLEVEMENTS.
• ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DETENTIONS ILLEGALES.
• ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE.
• AUTRES VIOLATIONS
• CONCLUSION.
• RECOMMANDATIONS.

• INTRODUCTION.
La crise politico-sécuritaire que traverse le Burundi depuis avril 2015 continue d’alimenter les violations des droits de l’homme au détriment du peuple burundais qui en paie le lourd tribut alors qu’il aspire comme ailleurs à un Etat de droit. La tendance des violations des droits de l’homme documentées depuis le début de la crise politique en avril 2015 reste inchangée.
Il s’agit principalement des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements qui continuent à être observés.
Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie – CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) ; les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme les auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme. L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.
Les élections présidentielles, législatives et communales organisées en date du 20 mai 2020 ont été organisées dans un climat de peur suite aux actes de harcèlement à l’endroit des militants de l’opposition en particulier les membres du CNL. Cette seule journée du triple scrutin a vu des violations des droits humains notamment des arrestations arbitraires par centaine des membres du CNL surtout les mandataires politiques à travers tout le pays. Continuer la lecture

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Déclaration des organisations membres du consortium de la SC sur les élections de 2020 concernant le triple scrutin tenu en date du 20/05/2020 au Burundi


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Bulletin N°003 pour l’observation des élections de Mai 2020 au BURUNDI


Bulletin N°003

Cliquer sur le Texte en bas

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DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE BURUNDAISE INDEPENDANTE A LA VEILLE DES SCRUTINS DU 20 MAI 2020


À la suite de la recrudescence de la violence qui s’accroît à la veille d’un processus électoral biaisé, les organisations Burundaises de la société civile indépendante portent à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale leur positionnement.
Veuillez trouver en bas leur déclaration :
Déclaration de la société civile burundaise pour les elections du 20 mai 2020

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ENQUETE DE L’ACAT-BURUNDI SUR LE NON RESPECT DES DECISIONS JUDICIAIRES DE LIBERATION DES DETENUS POLITIQUES DANS LES PRISONS DE MURAMVYA, MPIMBA ET RUMONGE


ACAT-BURUNDI a déjà dénoncé dans les différentes publications les mauvais traitements dont subissent les détenus et surtout les détenus poursuivis pour des infractions à caractères politiques.
Parmi les violations inlassablement mises à la connaissance du public, figure l’absence d’application des décisions rendues par les Cours et Tribunaux lorsqu’elles ont pour finalité la libération des détenus politiques ou supposés.
Les décisions qui font souvent face à la résistance de l’autorité pénitentiaire et du Ministère Public dans leur exécution sont :
– La libération provisoire,
– L’acquittement,
– Ainsi que la retenu des détenus qui ont purgés leurs peines.
L’enquête que l’ACAT – BURUNDI a mené le mois d’avril 2020 dans les établissements pénitentiaires de Gitega, Muramvya, Bujumbura et Rumonge a montré que cette détention abusive est réelle malgré la clarté du droit positif burundais, plus particulièrement la Constitution de la République du Burundi du 07 juin 2018 et la loi numéro 1/09 du 11 mai 2018, portant modification du Code de Procédure Pénale.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de l’enquête :
Enquete de l’ ACAT -Burundi sur le non respect des décisions Judiciaires dans les prisons de Mpimba,Muramvya et Rumonge
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