ACAT – BURUNDI

Le climat d’insécurité suite aux attaques des bandées armées vers la fin du mois d’août 2020 que connaît actuellement notre pays favorise la recrudescence des violations des droits humains en général et ceux des personnes privées de liberté en particulier. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique en soufflent éperdument. Puisqu’ils continuent d’être la cible des imbonerakure qui sont à l’intérieur des prisons pour surveiller et infliger des mauvais traitements aux opposants politiques ou supposés à l’abri des regards, Acat-Burundi déplore toujours l’exclusion et le harcèlement à l’endroit des prisonniers politiques.

Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes Imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Veuillez trouver en attaché  l’intégralité du rapport de l’Acat-Burundi pour les violations des droits des prisonniers pour le mois d’Août 2020 :
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers Aout 2020

Le mois d’août 2020 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.
Une attaque d’un groupe armé qui a été revendiqué par le mouvement rebelle Red-Tabara dans la province de Rumonge ,commune Bugarama en date du 23 août 2020 suivie d’autres affrontements dans les provinces de Bubanza et Bujumbura-Mairie a été caractérisée par une vague d’arrestations des jeunes gens principalement de la communauté tutsi des communes Mugamba et Mukike . Des arrestations ont été opérées également à l’endroit des membres du parti CNL dans les mêmes communes . Des personnes ont été été grièvement blessées avec des armes blanches dans la commune de Mukike,il y a en qui ont succombé à leurs blessures. La plupart des personnes arrêtées sont détenues dans des endroits inconnus , leurs familles craignent qu’elles soient tuées.
Dans un contexte où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l’Ombudsman semble être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des crimes d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.
Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations en toute impunité d’où la tendance continuelle des autorités à la renonciation de la responsabilité de protéger la population au profit des intérêts sectaires. L’appareil judiciaire continue ainsi à couvrir ces crimes opérés en violation de la procédure qui régit la chaîne pénale au Burundi.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et mettre fin aux récurrentes violations des droits humains.
Concernant la période couverte par le présent rapport, soixante-trois (63) cas d’assassinats, six (6) cas d’enlèvement, trente-trois (33) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que dix- neuf 19 cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de tout le rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits humains recensé par Acat Burundi pour le mois d’Aout 2020

Bulletin n°009 du 20 Aout 2020

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Au cours de cette période concernée par ce rapport, nous constatons que les violations des droits humains ne cessent d’être commises avec même l’alternance dans les instances de prise de décision par les nouvelles autorités issues des élections de mai 2020 . La population carcérale en souffre particulièrement. Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible des responsables des prisons, Acat-Burundi déplore l’exclusion et le harcèlement à l’endroit des prisonniers politiques comme nous ne cessons pas de le dénoncer.

Les directeurs des établissements pénitentiaires sont responsables de nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les jeunes imbonerakure qui se cachent derrière ce qu’ils ont appelé comité de sécurité en violation de la loi et du règlement qui régissent les établissements pénitentiaires au Burundi.

Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.

Rapport de monitoring des prisons pour le mois de juillet 2020

En cette cinquième journée et dernier jour de la campagne, nous allons passer en revue les sujets qui ont été abordés pendant les jours précédents et émettre des recommandations qui pourront éventuellement guider les décideurs dans la prise des décisions qui répondraient aux défis déjà exposés.

Au cours de cette campagne, nous avons montré à l’aide des chiffres à notre disposition que les prisons du Burundi connaissent réellement un sérieux problème de surpeuplement. Sur une capacité d’accueil de 4000 détenus de toutes les prisons qui se trouvent sur toute l’étendue du territoire, l’effectif des détenus est de 11.618 détenus, soit à peu près le triple de la capacité d’accueil.
Nous avons également eu l’occasion de montrer que l’arsenal juridique burundais en matière pénal peut servir au désengorgement des prisons. Ce qui compte en premier lieu est la volonté des autorités.

Le Gouvernement du Burundi ne devrait pas fermer les yeux devant cette problématique étant donné que la surpopulation carcérale lui coûte énormément cher car il a l’obligation de subvenir à leurs besoins fondamentaux.

Cette campagne a été menée pendant que le monde entier fait face à une pandémie due au CORONA VIRUS. Seules les mesures barrières telles que l’hygiène des mains et la distanciation sociales sont conseillées pour éviter la propagation de ce virus. Vu l’effectif des prisonniers et la capacité des prisons, ces mesures ne peuvent pas être mises en pratique.

Compte tenu de tout ce qui a été exposé au cours de cette semaine de la campagne, ACAT – BURUNDI recommande:

Au Gouvernement du Burundi :

7. De prendre des mesures concrètes pour diminuer l’effectif des détenus en libérant :
e. Les détenus acquittés et ceux qui ont purgés les peines
f. Les détenus en détention préventives qui ne présentent pas des dangers dans la société
g. Les détenus qui ont purgés le quart de leurs peines
h. Les détenus qui vivent avec des maladies chroniques

8. Aux organisations Internationales œuvrant dans la défense des droits humains encore actives au Burundi :

b. Mener des plaidoyers en faveur des détenus en détresse

9. A la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme :
Faire preuve de son existence en plaidant pour le respect des droits des prisonniers et sans distinction aucune.

10. A la Communauté Internationale :
De garder un œil vigilant sur le Burundi et rappeler le Gouvernement au respect des textes internationaux

11. Aux magistrats :
De ne pas recourir à l’emprisonnement comme seul moyen de faire face aux infractions et appliqué dans la mesure du possible à d’autres formes de sanctions.

Bulletin n°008 du 06 aout 2020

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