ACAT – BURUNDI

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi se réjouit de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Ntahangwa siégeant en appel sur renvoi en date du 23 mars 2021 dans l’affaire RPCA 0201 à travers laquelle la peine infligée à son ancien employé Germain Rukuki de 32 ans de prison ferme a été réduite à un an d’emprisonnement et une amende de cinquante mille (50.000Fbu).

Il sied de rappeler que la Cour d’Appel de Ntahangwa siégeant en degré d’appel a été saisie par Germain RUKUKI faisant suite à l’arrêt RPC 4162 rendu par la chambre de cassation de la Cour Suprême à travers lequel cette dernière a cassé l’arrêt RPCA 773/0144 de la Cour d’Appel de Ntahangwa qui a confirmé le jugement de condamnation de 32 ans de prison ferme rendu par le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa dans l’affaire RPC 059.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur le jugement rendu en appel par la Cour d’Appel de Ntahangwa pour Germain Rukuki

Au moment où le conseil de l’Union Européenne et ses instances examinent la situation au Burundi ,des organisations internationales ont exprimé leurs préoccupations à l’évolution significative de la situation des droits de l’homme . Ces organisations internationales remarquent une situation d’impunité généralisée malgré une série de mesures ponctuelles en matière de libertés publiques , le conseil devrait maintenir sa position pour l’ouverture de l’espace politique et civique pour répondre aux préoccupations fondamentales en matière de droits humains au Burundi.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Joint NGO letter EU-Burundi 21062021 FRE

Le mois de mai 2021 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.

La situation sécuritaire a été instable suite aux attaques des personnes armées , nous avons assisté à des arrestations arbitraires des opposants surtout membres du parti CNL , des ex Fab et des jeunes gens de l’ethnie Tutsi.

Concernant la période couverte par le présent rapport cinquante un (51) cas d’assassinats, quatre (4) cas d’enlèvement, cinquante-deux (52) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que onze (11) cas d’atteintes à l’intégrité physique, ont pu être répertoriés.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport mensuel pour mai 2021 :
Rapport de monitoring des violations des droits humains recensé pour le mois de mai 2021

Acat-Burundi par la présente dénonce les mauvais traitements que subit une certaine catégorie de détenus et dont se rendent responsables leurs pairs proches du Parti au pouvoir le CNDD- FDD sous l’œil complice des responsables des établissements pénitentiaires.
Cette situation est récurrente dans la prison centrale de Mpimba et prend une allure inquiétante.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la maltraitance des détenus politiques dans la prison de Mpimba

Comme il est d’usage, ACAT-BURUNDI a documenté les violations des droits humains des personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier durant le mois d’avril 2021.
Au cours de cette période concernée par ledit rapport, des violations des droits des prisonniers dont la maltraitance physique , des mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale et des détentions arbitraires ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de Rumonge, Bururi, Rutana, Bubanza, Ruyigi, Gitega, Muramvya, Muyinga et la prison de Bujumbura.
Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport sur le monitoring des violations des droits des prisonniers du mois d’avril 2021

Au cours du mois d’Avril 2021, Acat-Burundi a recensé quarante-trois (43) cas d’assassinats, trois (3) cas d’enlèvements, dix-sept (17) cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales ainsi que onze (11) cas d’atteintes à l’intégrité physique .

Les victimes de ces violations restent en majorité des opposants au Gouvernement et/ou au parti au pouvoir (le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie-CNDD-FDD) ou des personnes perçues comme tels : membres de partis politiques d’opposition (en particulier du Congrès National pour la Liberté(CNL),le parti fondé par l’ancien leader des FNL, Agathon RWASA et du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD),les sympathisants de groupes armés d’opposition , des burundais tentant de fuir le pays et de ce fait suspectés de rejoindre ces groupes , ou journalistes et membres d’organisations de la société civile. Les agents de l’Etat à l’instar des policiers, des agents du Service National de Renseignement (SNR) associés aux miliciens Imbonerakure jeunes affiliés au parti au pouvoir le CNDD-FDD, sont pointés du doigt comme les auteurs présumés de ces violations massives des droits de l’homme.

L’impunité est devenue un mode de gouvernance au profit des auteurs présumés de ces violations qui semblent être à l’abri des poursuites judiciaires.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport en bas :

Rapport de monitoring des violations des droits humains recensé par Acat-Burundi pour avril 2021