ACAT – BURUNDI

Le droit à la communication des personnes privées de liberté avec l’extérieur est un droit reconnu par les textes régissant la protection des prisonniers tant au niveau interne qu’à l’échelle internationale à savoir les règles minima de protection des détenus adoptées par le premier congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à Genève en 1955 et approuvé par le conseil économique et social dans ses résolutions 663 C du 31 juillet 1957 et 2076 du 13 mai 1977 et la loi numéro 1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire au Burundi.
Malgré cette exigence légale, il y a plus d’une année, la Direction Générale des Affaires pénitentiaires du Burundi a suspendu les visites dans toutes les prisons du Burundi arguant que c’est dans l’objectif d’éviter la propagation de la pandémie de la Covid -19 dans les établissements pénitentiaires.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la restriction du droit à la communication pour les personnes privées de liberté

Le mois de juillet 2021 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.

Des cas d’enlèvements et d’arrestations arbitraires et illégales s’intensifient à l’endroit des opposants CNL ou d’autres personnes qui sont actuellement dans la ligne de mire du pouvoir comme les démobilisés ex Fab ou les jeunes tutsi .

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring et violations des droits de l’homme recensé pour Juillet 2021 par Acat-Burundi

Au cours des mois de mai et juin 2021, ACAT – BURUNDI a documenté des cas de violations des droits des personnes privées de liberté détenues dans les établissements pénitentiaires du Burundi.
Les violations observées dans ces différentes prisons sont notamment des cas de traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture, les difficultés liées à la santé ainsi que d’autres violations surtout dues à la surpopulation carcérale.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring des violations des droits des prisonniers pour mai et juin 2021

Le mois de juin 2021 couvert par le présent rapport reste caractérisé par de violations graves des droits de l’homme comme les périodes précédentes. Le phénomène récurrent des corps sans vie découverts dans divers endroits comme les rivières, les buissons puis enterrés hâtivement par des responsables administratifs met en exergue une complicité présumée des hautes autorités avec les criminels.

Des embuscades tendus par les groupes armés non identifiés ont encore une fois endeuillé le Burundi dans la province de Muramvya, commune Rutegama. Comme d’habitude, ces attaques ont été suivies par des arrestations intempestives des membres du CNL et des retraités de l’ex FAB. Ces arrestations revêtent un caractère arbitraire et visent à intimider les opposants.

Veuillez trouver en bas l’intégralité du rapport :
Rapport de monitoring de l’Acat-Burundi sur les violations des droits humains pour juin 2021

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la torture au Burundi se réjouit de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Ntahangwa siégeant en appel sur renvoi en date du 23 mars 2021 dans l’affaire RPCA 0201 à travers laquelle la peine infligée à son ancien employé Germain Rukuki de 32 ans de prison ferme a été réduite à un an d’emprisonnement et une amende de cinquante mille (50.000Fbu).

Il sied de rappeler que la Cour d’Appel de Ntahangwa siégeant en degré d’appel a été saisie par Germain RUKUKI faisant suite à l’arrêt RPC 4162 rendu par la chambre de cassation de la Cour Suprême à travers lequel cette dernière a cassé l’arrêt RPCA 773/0144 de la Cour d’Appel de Ntahangwa qui a confirmé le jugement de condamnation de 32 ans de prison ferme rendu par le Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa dans l’affaire RPC 059.

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur le jugement rendu en appel par la Cour d’Appel de Ntahangwa pour Germain Rukuki