L’organisation ACAT-Burundi est préoccupée par la lenteur excessive dans le traitement des dossiers pendants devant la Cour Suprême, « la plus haute juridiction ordinaire de la République du Burundi », qui incarne le pouvoir judiciaire et « constitue la référence pour la place du pouvoir judiciaire au sein des Institutions de la République », selon l’article premier de la loi n°1/21 du 03 Août 2019 portant modification de la loi n°1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême.
Malgré la place de choix que lui accorde la loi, cette haute juridiction a montré, à plus d’un égard, son incapacité à pouvoir répondre aux préoccupations des justiciables dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article 38 de la constitution de la République du Burundi qui dispose que « Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugé dans un délai raisonnable ».
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration de l’Acat-Burundi:
