Comme nous l’avons toujours souligné dans nos différentes publications, les dossiers pénaux des détenus poursuivis pour des infractions à caractère politique sont gardés dans les tiroirs des juridictions et observent des délais déraisonnables sans qu’ils soient traités par les juridictions saisies.
Le cas emblématique est celui des militaires poursuivis dans l’affaire RMPG 704 – RPC001/466 opposant le Ministère Public aux prévenus arrêtés après l’assassinat du Général Adolphe NSHIMIRIMANA en date du 02.08.2015 et qui totalisent sept ans en détention préventive en est une illustration.
Les prévenus se sont pourvus en cassation en décembre 2021 et jusqu’à ce jour, aucune suite n’est réservée à cette affaire. Elle n’est pas encore été programmée pour permettre aux demandeurs en cassation de présenter leurs moyens de pourvoi.
Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Rappel de la lenteur dans le traitement dossier judiciaire affaire assassinat du Colonel Adolphe Nshimirimana
