DECLARATION DE L’ACAT-BURUNDI SUR LA MESURE DE GRACE PRESIDENTIELLE DU 5 MARS 2021 POUR CERTAINES CATEGORIES DE PRISONNIERS

« libérer dans les brefs délais tous les détenus bénéficiaires de la grâce présidentielle du 05 mars 2021 »


Acat-Burundi s’est réjoui d’apprendre qu’en date du 05 mars 2021, la Présidence de la République du Burundi a rendu public un décret portant mesure de grâce en faveur d’un bon nombre de prisonniers à savoir 5255 détenus qui devraient en bénéficier dès sa mise en exécution, légalement prévue le jour de sa signature, en vertu de l’article 10 dudit décret.

Toutefois, Acat-Burundi est fortement indigné que les bénéficiaires de la grâce présidentielle ne soient libérés deux semaines après pour des motifs non fondés du Ministère de la Justice selon lesquels il ne serait pas prêt à exécuter le décret présidentiel en violation du principe d’application immédiate du décret qui entre vigueur le jour de sa signature .

Veuillez trouver en bas l’intégralité de la déclaration :
Déclaration de l’Acat-Burundi sur la mesure de grâce présidentielle du 5 mars 2021 pour certaines catégories de prisonniers

Ce contenu a été publié dans Nouvelles. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *